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Collectivité

Régime juridique et origine SMTD 65

Le SMTD 65 est, comme son nom l'indique, un syndicat mixte, ou pour être plus précis, un regroupement de communes ou de structures regroupant plusieurs communes (Communauté de communes, syndicat...) créé en 2008.
 Le SMECTOM du plateau de Lannemezan, des Nestes et des Côteaux,  le Syndicat Mixte de Traitement du Pays des Gaves et le  Syndicat Mixte de Traitement Adour ont souhaité se regrouper afin de créer une seule entité de «traitement» des déchets au niveau départemental.
Le Préfet, à travers son arrêté de constitution,  a élargi  le périmètre à l’ensemble des structures de collecte du département.  Seules la Barousse et le Magnoac n’en font pas partie car ils sont « historiquement » rattachés à la Haute-Garonne.

Composition du SMTD65

Son comité syndical est constitué de 36 délégués titulaires et 36 suppléants élus parmi les collectivités adhérentes.  En début de mandat, ce comité nomme le bureau qui regroupe 17 membres : 1 Président, 11 vice-présidents et 5 membres élus. Actuellement, le syndicat est composé de 5 collectivités.

Les compétence du syndicat

Le SMTD65 exerce la compétence « traitement » des déchets ménagers » des Hautes-Pyrénées.
Cela comprend la gestion directe des 2 Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) publics du département (Capvern et Lourdes-Mourles en phase de post-exploitation), du centre de tri de Capvern, des aires de compostage, des quais de transfert ainsi que l’organisation des opérations de transport secondaire entre ces différents sites.
Les autres prestations de tri, transport, transfert, exploitation d'ISDND et valorisation des déchets issus des déchèteries sont régies par des prestataires privés, par le biais de marchés de prestations de service.

Mode de financement du service

le SMTD 65 est financé par les contributions des collectivités adhérentes et les recettes de vente de matériaux. La contribution est fixée en fonction du tonnage produit par chaque collectivité. La participation des collectivités est soumise au principe de la mutualisation des coûts pour le financement de la partie administrative, du transfert, du tri, du compostage des déchets verts et du stockage des déchets dans les ISDND.

Exécution du service

Régie : 2 ISDND (Capvern et Lourdes-Mourles en post exploitation), Centre de Tri (Capvern), 7 quais de transfert (Bordères-Louron,  Capvern, Ibos, Adé, Bagnères-de-Bigorre, Grézian, Pierrefitte-Nestalas et Vic-en-Bigorre directement par Val d’Adour Environnement).
Prestation de service : 2 ISDND (Montech - Groupe Séché environnement, Liéoux - SIVOM de Saint-Gaudens), 2 Usines de valorisation énergétique (Econotre à Bessière - SITA et SETMI à Toulouse - Véolia), 1 aire de compostage de Bordères-sur-Echez (ROM), filières de valorisation des déchets issus des déchèteries de la CCHB, du SYMAT et de VAE.